J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

NOR : MCCL0400690A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2004 :

Est nommé, à compter du 1er septembre 2004, pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés :

M. Yves Dauge, sénateur-maire de Chinon (Indre-et-Loire).

Sont nommés, à compter du 1er septembre 2004, pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés :

Mme Arlette Arnaud-Landau, maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;

Mme Marylise Fleuret-Pagnoux, adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

M. Jean-Yves Chapuis, vice-président de la communauté urbaine de Rennes métropole (Ille-et-Vilaine) ;

M. Denis Grandjean, vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat en retraite ;

M. Daniel Duché, architecte, chargé d'étude de plans de sauvegarde et de mise en valeur ;

Mme Nancy Bouché, vice-présidente de la section française de l'ICOMOS ;

Mme Sophie Delecroix, architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse ;

M. François Grether, urbaniste ;

Mme Nicole Roux-Loupiac, architecte-conseil auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine ;

M. Francis Chassel, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine ;

M. François Loyer, directeur du département de l'histoire de l'architecture et de l'archéologie de la ville de Paris ;

M. Yves Steff, architecte, chargé d'étude de plans de sauvegarde et de mise en valeur ;

M. Michel Polge, directeur technique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.